Agent non titulaire fpt démission création entreprise assedics?

Sujet vu 582 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/11 à 21:09
> Droit administratif > Démarche administrative


stessier, Haute-Vienne, Posté le 16/04/2011 à 21:09
1 message(s), Inscription le 16/04/2011
Bonjour,
J'ai un projet de création de micro-entreprise. Avant de commencer les démarches, j'aurais besoin de quelques conseils sur mes droits.

Je suis actuellement agent non titulaire de la fonction publique territoriale en CDD. Mon employeur est en "auto- assurance", il ne cotise pas aux assedics.

Je compte démissionner pour création d'entreprise, j'aimerais avoir confirmation que c'est également un motif de démission légitime dans la FPT. Aurai-je le droit au maintien partiel des indemnités ou à l' ARCE?



Si oui, quand dois-je commencer les démarches de création? Pendant mon préavis? A la fin?



Merci d'avance,

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