Affichage publicitaire sur route départementale

Sujet vu 836 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/11 à 16:25
> Droit administratif > Démarche administrative


emimorel, Ain, Posté le 30/06/2011 à 16:25
1 message(s), Inscription le 30/06/2011
Bonjour,

Mon mari est artisan domotique depuis 6 ans, je viens de le rejoindre dans son activité et pour développer notre entreprise nous avons fait faire une banderolle (4m2), non lumineuse, que nous avons fixée sur la clôture de notre propriété, au bord d'une route départementale. La mairie nous demande de retirer cette affiche sans nous donner plus d'explications. Nous avons fait une demande par écrit à la mairie, courrier resté sans réponse. Nous aimerions connaitre nos droits : Est ce que le fait que ce soit sur une RD l'interdit ? Doit-il y avoir un retrait par rapport à cette route et si oui de quelle distance ?

Dans l'attente de vos éclaircissement et avec tous mes remerciements.
Cordialement.

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pat76, Paris, Posté le 07/07/2011 à 16:34
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si votre banderolle est accrochée à l'extérieur de votre clôture, elle se retrouve du côté appartenant au domaine publique et vous ne pouvez pas le faire sans une autorisation administrative.

Par contre vous accrochez votre banderolle sur 2 piquets fixés à la cloture sur la partie se trouvant à l'intérieur de votre propriété, le maire ne pourra rien dire car vous serez sur un terrain privé.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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