Aéromodélisme et nuisances sonores

Sujet vu 1581 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/13 à 10:32
> Droit administratif > Démarche administrative


mp76, Seine-Maritime, Posté le 09/04/2013 à 10:32
2 message(s), Inscription le 09/04/2013
Bonjour,

J'habite depuis 3 ans à 1 km à vol d'oiseau d'un terrain aéromodélisme déclaré auprès de la préfecture de Seine-Maritime et dont l'activité est autorisé par le maire de la commune sur laquelle le terrain se trouve (terrain loué par le club à un agriculteur).
Lorsque les vents ne me sont pas favorables, j'entends le ronronnent strident des avions. J'ai attendu 2 ans en espérant m'habituer, mais il semble que je sois sensible au bruit. J'ai commencé à échanger avec les pratiquants sans succès, j'ai appelé le président du club et le Maire de la commune en 2011. En juin 2011, le président et le Maire (que je connais personnellement) sont venus faire des mesures de décibels (par vent d'EST, dans ce cas, les bruits sont portés à l'opposé de mon domicile) et la conclusion a été la suivante : le bruit est présent mais n'est pas insupportable et il n'y a qu'un plaignant.
Le Maire est assez mal à l'aise, il me précise (à l'oral pas d’écrit bien sur !!!!) qu'il me comprend mais que je ne fais pas le poids face à une association âgée de 25 ans !!!!
J'ai contacté la préfecture qui me renvoie vers le Maire qui a toute autorité sur cette notion de bruit.
Le club n'est pas affilié à la fédération Française d’Aéromodélisme.
Les membres du club considèrent que l’arrêté préfectorale sur l'utilisation des appareils bruyants de type tondeuse ne s’applique pas à leur activité et donc, les vols peuvent continuer le dimanche.

J'essaie de trouver une solution qui puisse respecter l'activité des passionnés et mon confort.

Qu'en pensez-vous, quels conseils pourriez vous me donner?

Par avance merci.

mp76

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/04/2013 à 11:16
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
C'est sur que si vous êtes seul à vous plaindre de ce bruit, il va être difficile de faire bouger les choses.
Mais en général, les passionnés sont aussi des gens raisonnables...
Nombre de terrains d'aéromodélisme ont des règlements assez contraignants avec des horaires interdits pour les modèles bruyants et réservés aux modèles silencieux (électriques), ainsi que des zones de survol bien précises en fonction justement des bruits portés.
Je fus longtemps dirigeant d'un tel club et ce type de règlement est "pondu" à l'amiable, pour arranger tout le monde.

mp76, Seine-Maritime, Posté le 09/04/2013 à 12:08
2 message(s), Inscription le 09/04/2013
Bonjour Lag0,

Merci pour votre réponse.
La solution "amiable" semble s’éloigner avec le temps.
Les "pratiquants" s'appuient sur l’ambiguïté des textes quand aux arrêtés sur le bruit.
Je demande juste à faire obtenir le calme le dimanche après midi mais les membres du club ne l'entendent pas de la même oreille (c'est le cas de le dire!!!)


mp76

elblanco, Rhône, Posté le 28/07/2015 à 22:17
3 message(s), Inscription le 28/07/2015
Bonsoir,

Je suis propriétaire d'une maison située à 300 mètres d'un terrain d'aéromodélisme. Depuis 12 ans, je subis les nuisances sonores de ce club.

Vous pouvez demander au maire de prendre un arrêté municipal pour limiter l'usage en semaine 8h à 12h et 14h à 18h
dimanche et jours fériés interdiction.

Aujourd'hui l'association veut acheter le terrain, le propriétaire est ok, il y a un bail agricole pour la location, la mairie peut t-elle faire préemption?

Pourtant le maire a proposé un terrain à cette association qui ne leur convient pas car trop près d'une voie ferrée alors que plus d'un hectare est disponible pour voler de l'autre côté.

Malheureusement, j'ai constaté que les passionnés ne sont pas du tout compréhensibles.



Cordialement

ML

moisse, Vendée, Posté le 29/07/2015 à 08:06
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
il y a un bail agricole pour la location,

Cela m'étonnerait.
Pour signer un bail agricole, le preneur doit justifier de sa qualité d'exploitant agricole par l'affiliation à la MSA.
Citation :
la mairie peut t-elle faire préemption?

Si ce terrain figure dans la zone préemptable, c'est possible.
Mais en tout état de cause c'est la SAFER qui peut préempter ce terrain.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

elblanco, Rhône, Posté le 29/07/2015 à 13:18
3 message(s), Inscription le 28/07/2015
Le président de l'association est allé voir le maire pour l'informer qu'il veut acheter le terrain et lui a dit que le terrain était reconnu d'utilité public et reconnu nationalement et que la mairie ou la safer ne pouvait pas préempter.

moisse, Vendée, Posté le 30/07/2015 à 07:30
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Et moi je lui ai dit que j'étais un descendant de Napoléon par sa cuisse gauche et il m'a cru.
La reconnaissance d'utilité publique implique une personnalité juridique, et aucun terrain ni bien meuble n'en est doté.
Si le terrain est situé en zone agricole, la SAFER pourra préempter dans les conditions habituelles.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

elblanco, Rhône, Posté le 30/07/2015 à 12:34
3 message(s), Inscription le 28/07/2015
Merci pour votre réponse que je transmet au maire.

Bien cordialement


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