Admission au sejour apres plus de 10ans de presence en france

Sujet vu 8608 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/09 à 19:54
> Droit administratif > Démarche administrative


ouaah, Paris, Posté le 25/06/2009 à 19:54
4 message(s), Inscription le 25/06/2009
Bonjour,
je suis de nationalite algerienne,arrive en france le 19 avril 1999 avec un visa type C(voyage d'affaires)

jaimerai bien savoir quelle sont les demarches a suivre pour demande un certificat de resident algerien vie privee et famille(dans le cadre des accords bilateraux franco-algerien et du 3eme avenant du 11 juillet 2001,sachant que jai beaucoup de preves de presence(comme demande rejete par la prefecture,beaucoup de lettres de la poste cachete,carte orange et coupons,carte integrale et documents qui va avec,parcontre jai jamais paye mes impots,ni AME,ni ordonnonce du medecin(jamais ete malade depuis mon arrive en france)

jhabite a paris,
que me conseiller vos de faire??
je vais deposer maintenent ou de preference attendre le retour des vaccances??

jattend vos reponces,et merci d'avance

codialement

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anais16, Drôme, Posté le 26/06/2009 à 13:41
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

à partir du moment ou vous avez des preuves de présence classées année par année sur 10 ans, vous pouvez dès à présent déposer un dossier.

Pour les preuves, il va falloir qu'elles soient un peu plus officielles que des lettres de la poste cachetées. Il va falloir des courriers officiels, type factures EDF, GDF, bail, quittances de loyer, relevé de compte bancaire...
Comptez au moins 2 preuves officielles par année et veillez à ne pas avoir de trou dans la continuité car cela vous vaudra un refus de votre demande.

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Cordialement,

Anaïs

ouaah, Paris, Posté le 26/06/2009 à 19:29
4 message(s), Inscription le 25/06/2009
bonsoir anais et merci pour votre reponce

je suis daccord avec vous sur les couriers officiels,mais sachez bien que sa peut etre un piege aussi,car avoir une quitance EDF ou GDF quan on est heberger sa passera mal,y compris pour les quittance de loyers ou le bail car pour l'administation pour avoir sa il faut dabord avoir un titre de sejour en regle a part si on fait sa avec une fausse residence mais sachant que sa peut ramene que des ennuie(faux usages de faux)

parcontre jai des recomandee,plusieurs convocations de la prefecture car je demande une regularisation depuis janvier 2000 a la prefecture de lille(asile territoriale)danc jai mon numero d'etranger qui commence par 59,ainsi que des APRF,les coupons de la carte orange,carte de reduction,.....parcontre jai pas de compte bancaire,ni un logement a mon propre nom,ni fiche de paye car jai jamais eu de faux papiers.

sachant aussi que je demande ma regularisation a la prefecture de police de paris depuis juin 2004(avec une association et jai tous les couriers quon a envoyer avec des accusee de reception) et jai toujour mon numero d'etranger suite a ma premiere demande a la prefecture de lille 59

que pensez vous anais??
cordialement

anais16, Drôme, Posté le 26/06/2009 à 20:35
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Il est bien évident que si vous êtes hébergé, les factures EDF ne seront pas à votre nom! Par contre, si vous aviez un logement propre, ou si vous viviez avec une concubine, les factures pourraient tout à fait être à vos deux noms, même si vous êtes sans papiers. Il n'y a absolument rien d'illégal là dedans!

Pour le reste, lorsque vous classerez les preuves par années, choisissez bien les preuves les plus pertinentes et officielles possible. Avoir une photocopie d'une enveloppe n'a pas grande valeur.
Au niveau de la procédure d'asile, effectivement, les preuves ne seront pas discutables car cela est une preuve de procédure officielle.

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Cordialement,

Anaïs

ouaah, Paris, Posté le 26/06/2009 à 20:50
4 message(s), Inscription le 25/06/2009
encore merci pour votre reponce

enfaite je suis celibataire et sans enfants,pour les lettres cachete de la poste jai des originaux aussi,car je fai de correspondance depuis 2000 et je connais bien ces personnes qui mecrivent,car il faut pas oublier que la poste cest un service public comme la prefecture(sourire) et que moi je vais pas donne un faux nom a un correspondant(rires)
jai jamais ete dans un hopital car jai jamais ete malade danc forcement jai pas d'ordonnance du medecin
on tous cas avant dallez a la prefecture je vais dabors voir un juriste pour donne son avis

on faite ya un ami qui ma dit toute a l'heure quil faux justifie par tous les moyens y compris par des temoignages comme moi je connais des personnes un peut partout en france et il sont meme pret a temoigne par ecris et avec la copie de leur carte d'identite francaise.

enfaite quan je depose sa va prendre combien de temps pour avoir une reponce???

cordialement

anais16, Drôme, Posté le 26/06/2009 à 23:03
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Comme vous êtes algérien, il suffit de prouver vos 10 ans de présence en France pour avoir les papiers de plein droit.
Des attestations de vos attaches privées et familiales en France peuvent être un plus.

Une fois le dossier déposé, il est impossible de donner un délai pour avoir la réponse, les préfectures ayant énormément de retard dans le traitement des dossiers.
Comptez au moins 3 mois, si ce n'est plus, mais pas de soucis, en attendant vous aurez un récépissé.

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Cordialement,

Anaïs

ouaah, Paris, Posté le 26/06/2009 à 23:47
4 message(s), Inscription le 25/06/2009
encore merci pour la reponce

oui je suis toute a fais d'accord avec vous,car pour nous algeriens c'est un pleins droit mais biensur faut bien justifie car cest meme valable meme pour ceux qui sont rentrer illegalement mais pour eux cest tres complique surtout quan ils ont jamais fait de demande.
malheusement je connais pleins d'algeriens qui ont aucune preuve de presence ici,meme sil sont rentre avec un visa,car ils pensent pas a garde des papiers ou ya le le nom et prenom car ils ont peur detre arrete et que la police decouvre leurs identite,car la police maintenent peuvent accompagne un sans papiers chez lui pour la fouille et recuperer des document qui prouve l'identite de la personne interpeller cete mon cas en 2005.

pour les attaches jai pas de famille proche proche,a part des attaches amicales
danc pour l'attente je serai patient car j'ai pas le choix

encore merci

ouaah, Nièvre, Posté le 18/02/2010 à 22:36
4 message(s), Inscription le 18/02/2010
bonsoir a vous tous
anais bonsoir

jai deja poser une question sur le forum sur les regularisations au bout de 10ans ( je suis de nationalite algerienne)

c'ete juste pour vous dire merci
jai obtenu ma regularisation, mon dossier ete accepte,ete solide

encore merci pour le site et merci pour vos conseilles

au plaisir

ouahmed

bintou, Posté le 05/03/2010 à 14:35
29 message(s), Inscription le 07/04/2008
felecitations ouaah
je veux juste dire que mon frere est dans la meme situation il a fait ca demande mais jusqu'a maintenat pas de reponse et il possede un numéro de securite sociale a son nom propre, ainsi que les impots sur le revenu et il a beneficié de la prime de l'emploi a son nom propre, j'aimerais savoir si tout ça peut jouer en sa faveur parce que nous avons fait une demande de regularisation sur le territoire.

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bintou, Posté le 06/03/2010 à 17:07
29 message(s), Inscription le 07/04/2008
merci j'ai vraiment besoin de me aider

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rachid14eme, Paris, Posté le 28/09/2011 à 23:23
1 message(s), Inscription le 28/09/2011
bonjour a tous je suis algerien Jai dix ans de presence en france depuis 2001 j'ai fai une demande d'asile territorial et jai u des recipici jusqua 2002 et c etai refuser
suite a un controle de papier en 2002 j'ai etè arreter et passer au centre de retention de paris j'ai etè liberer par le juge mais a condition de retour volontaire
dans 5jour et ils ont pris mon passeport comme garantit de retour (assignè a residence) jai rester coincè sans passport c'etait l'enfer absolu je pouvais rien fair
ni ame ni compte donc pas de preuve jai recuperer mon passport par le biai d'une association en2010 et la j'ai deposer la demande pour dix anx de presence mai g un trou de 8ans periode ou mon pasport etè confisquè par la prefecture
je veu savoir si le faite que mon passport etè confisquè est une preuve de presence ?
merci et bonne chance a tous!!

IIAC, Essonne, Posté le 03/10/2011 à 13:58
3 message(s), Inscription le 03/10/2011
Bonjour,

si vous justifiez de 10 ans de présence sur le territoire français, il faudra prévoir 3 preuves par année: janvier, juin et décembre.

Cdt.

joseph, Ain, Posté le 07/10/2011 à 22:31
36 message(s), Inscription le 14/09/2011
BONSOIR OUAAH,
felicitation pour votre regularisation,
puisque vous habitez paris ,alors le jour de votre rendez vous à la prefecture,est ce que vous avez eu la reponse su place,et on vous a donné un recepissé vous auTorisant à travailler? OU BIEN ON VOUS A DONné juste une attestation de depôt?
MERCI

sanscibles, Posté le 10/02/2012 à 11:53
3 message(s), Inscription le 10/02/2012
bonjour
je suis algérien et je suis entré en france fin 2002 visa long séjour (étudiant) donc j'aurais mes 10 ans fin 2012.

je suis resté en règle pendant les 3 première année.

donc je voudrais savoir comment ça doit s'appliquer cette règle des 10 ans
- à partir de la date d'entrée en france.
OU
- à partir de la fin de mon derniers titre de séjour

et merci de vos réponses

Serein59, Posté le 12/02/2012 à 00:22
3 message(s), Inscription le 12/02/2012
La loi s'applique sur la présence physique et non sur la situation administrative

sanscibles, Posté le 12/02/2012 à 09:55
3 message(s), Inscription le 10/02/2012
salam

merci pour la réponse qui me réconforte quelque part.

mais j'ai eu des avis contradictoires: notamment de la part d'un membre très active, de ce site qui me répond:

(La période d'étudiant ne compte pas dans votre calcul. ).

alors je ne sais pas trop de quel avis je doit tenir compte.

merci pour vos réponses.

sanscibles, Posté le 13/02/2012 à 22:42
3 message(s), Inscription le 10/02/2012
bonsoir

merci pour votre réponse détaillée.
ça ne m'arrange pas du tout (mais il faut faire avec)

oui en ces temps durs toute aide et la bien venue: donc si vous m'envoyez le nom de quelques avocats ; alors je vous en serais très reconnaissant.

Merci pour votre aide

elwouroude, Posté le 19/01/2013 à 13:47
1 message(s), Inscription le 19/01/2013
je suis algerien j'ai 12 ans d'existence et j'ai le refus le 10/12/2010,et j'ai fait le recours et j'ai le quitte,comment faire svp voici mon telephone 0612273945,merci de me repondre

Mokara78, Paris, Posté le 21/01/2013 à 00:24
1 message(s), Inscription le 21/01/2013
Bonsoir!je Voudrais que l'on me donne des informations précises sur les démarches à suivre pour un sans papier qui a dix ans de présence sur le territoire français .En effet, il s'agit de quelqu'un qui vit en France depuis le 6 janvier 2002 de façon officielle car ayant été scolarisé à cette date. Aussi la personne concernée à ses deux soeurs qui vivent en France de façon régulière dont une française.Elle a également toutes ses preuves de présence en France dont plusieurs certificats scolaires. Mais maintenant elle ne est plus scolarisés.Est ce qu'elle peut faire une demande. Et quel doit être le motif? Vie privée et familiale? Merci de me répondre.



Mr Karamoko!


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