Acte de saisie vente non notifié

UN ACTE DE SAISIE PEUT IL S APPLIQUER AVANT SA NOTIFICATION Dernière modification : 05/11/2008

Bonjour,

C'est trop court comme question. Si vous pouviez nous en dire + pour mieux comprendre le contexte ? Merci.

Par ailleurs, un bonjour au début, un merci à la fin, et ne pas écrire en majuscule (on a l'impression que vous hurlez) seraient très appréciés car les spécialistes qui vous répondent le font de manière bénévole. Alors, merci pour eux.

Bonjour,

effectivement, il faut nous en dire plus.

Donnez-nous plus de détails sur la procédure mise en place auparavant. Dîtes-nous de quelle saisie il s'agit ? saisie vente, saisie attribution, saisie conservatoire ... ?

A vous lire,

Cordialement.