Acte de saisie vente non notifié

Sujet vu 987 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/08 à 11:59
> Droit administratif > Démarche administrative


PASCAL, Hérault, Posté le 05/11/2008 à 11:59
1 message(s), Inscription le 05/11/2008
UN ACTE DE SAISIE PEUT IL S APPLIQUER AVANT SA NOTIFICATION

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Tisuisse, Posté le 05/11/2008 à 12:03
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est trop court comme question. Si vous pouviez nous en dire + pour mieux comprendre le contexte ? Merci.

Par ailleurs, un bonjour au début, un merci à la fin, et ne pas écrire en majuscule (on a l'impression que vous hurlez) seraient très appréciés car les spécialistes qui vous répondent le font de manière bénévole. Alors, merci pour eux.

ellaEdanla, Posté le 05/11/2008 à 14:04
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

effectivement, il faut nous en dire plus.

Donnez-nous plus de détails sur la procédure mise en place auparavant. Dîtes-nous de quelle saisie il s'agit ? saisie vente, saisie attribution, saisie conservatoire ... ?

A vous lire,

Cordialement.


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