Acte notarie - vice de consentement

Sujet vu 1121 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/08 à 16:35
> Droit administratif > Démarche administrative


marge, Charente-Maritime, Posté le 31/10/2008 à 16:35
1 message(s), Inscription le 31/10/2008
Au sein d'un office notarial, vendeurs nous avons été victimes d'un "complot" pour nous forcer à signer l'acte de vente. Nous avons eu :
-une sommation d'huissier,
- une consultation d'avocat le jour même d la vente,
- une consultation facturée de notre notaire (3-4 semaines avant la vente
nous nous sommes aperçus nous être fait rouler dans la farine : nous vendions
1 OOo m der terrain au même prix quer 8OO m), l'acquéreur s'était engagé à
demanbder une PERMIS DE CONSTRUIRE : il n'en a rien fait.

A la table de travail, pour la signature se trouvaient :
- le notaire de l'acquéreur,
- un avocat : ami et employeur familial de l'acquéreur,

Notre notaire était assis à côté de moi, sa serviette à terre, ses genoux pour
écritoire ( notre notaire client et ami de cet avocat), n'a rien dit : a laissé faire.

Bien entendu l'avocat n'a pas signé l'acte . il a "fait son travail" d'intimidation
nous mettant en qq sorte le couteau sous la gorge. Cependant, le matin même
alors que nous étions chez un Avocat pour consultation, il lui a téléphoné
disant qu'il serait présent le soir au RV.
Question : un téléphone peut-il se retrouver comme justificatif de sa
présence dans cet office notarial ?

l'Avocat en question est un satrape , la terreur locale . Il fait sa propre
justice.


En outre, je ne sais même si l'additif au compromis, portant sur une
"contenance de 1000 m", sans plan, ni figuration matérielle au sol,
est juridiquement valable

Dans ce cas, si le compromis était nul , ou entaché de nullité,
non vu par les notaires, pourquoi une sommation
d'huissier pour nous convoquer à la vente.


Aucun avocat local ne veut se risquer a faire qq chose.

Où dois-je m'adresser ?

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Tisuisse, Posté le 01/11/2008 à 08:17
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avant toutes choses, allez dans une consultation juridique gratuite, notamment celles organisées par la chambre départementale des notaires, non pour incriminer un notaire quelconque mais pour avoir des infos fiables pour la suite de votre dossier.

En ce qui concerne l'avocat qui vous fait des pressions, demandez avis, là aussi, auprès du Bâtonnier, le patron des avocats, de votre tribunal, le secrétariat du greffe vous en communiquera ses coordonnées.


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