Un acte de naissance français donne droit à la nationalité fran

Sujet vu 1001 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/12 à 15:06
> Droit administratif > Démarche administrative


imann, Posté le 26/04/2012 à 15:06
1 message(s), Inscription le 26/04/2012
Bonjour,

je suis une algerienne et mon acte de naissance français a été émis en Tunisie, car je suis né en Tunisie et mon acte de naissance français je l'ai eu en Tunisie en 1952 et il contient comme information : le nom et prénom de mon père et il est écrit à côté français et le nom le prénom de ma mère et il est écrit à côté française.

C’est pourquoi je cherche une réponse juridique pour savoir si j'ai droit à la nationalité française et quelles sont les démarches à faire. Et d'un autre coté j'ai fait quelques démarches auprès du greffier de Nantes, qui nous a envoyé des papiers à remplir. Après, il nous a informé que on a le droit de présenter notre dossier au Ministre de la Justice ou de le présenter à la cour pour avoir un jugement. Après on a envoyé le dossier au Ministre de la Justice qui nous a répondu que nous ne réunissions pas les conditions nécessaires pour obtenir la nationalité française. Mais cette réponse n’a pas été satisfaisante pour moi.

Donc je veux quelqu'un qui puisse m’aider car je ne sais pas quoi faire !

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 26/04/2012 à 19:06
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponse : NON, comme tous les autres tunisiens, lors de l'accession de votre pays à l'indépendance, vous êtes devenue définitivement de nationalité tunisienne. Il en a été de même pour tous les citoyens de pays ayant accédé à l'indépendance, quelque soit le pays colonisateur.

imann, Posté le 26/04/2012 à 22:11
2 message(s), Inscription le 26/04/2012
merci de me répondre

mai je vous informe que je ne suis pa tunisien et j'ai pa la nationalité tunisienne et ausi je suis la seul parmi mes frere que j'ai se acte français et il ya ocun de ma fami qui a un acte français comme le mien meme l'acte est origine un vré acte de naissence français

Tisuisse, Posté le 26/04/2012 à 23:06
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En 1952 la Tunisie était française donc votre naissance a été entérinée par un acte de l'administration française de cette époque. Lorsque la Tunisie est devenue indépendante en 1956, vous avez perdu, comme tous vos compatriotes, la nationalité française pour devenir tunisienne. De ce fait, vous n'est plus française depuis 1956 mais tunisienne.

imann, Posté le 26/04/2012 à 23:13
2 message(s), Inscription le 26/04/2012
merci bocou pour ta réponse


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]