Achat d une voiture et saisi au bout de 6 mois

Sujet vu 999 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/10 à 16:56
> Droit administratif > Démarche administrative


yazid, Pas-de-Calais, Posté le 28/11/2010 à 16:56
1 message(s), Inscription le 28/11/2010
Bonjour,
en 2008 j achete une voiture en belgique a un garage donc je lui paye le vehicule sachat que le vehicule est immatriculer italien.
donc je me rend au impot pour le quitus fiscal et ensuite a la prefecture et la on me prend mes papiers et on me dit de revenir demain car ils vont interroger le fichier italiens vous verifier la voitute si elle est honnete.
donc le lendemain je me rend de nouveau a la prefecture on me donne la cartte grise apres verifications.apres quele ques mois je cede le vehicule a une personne qui fait donc la carte grise a son nom normal.
quelque mois plu tard 5 mois environ la personne a qui j ai vendu le vehicule est convoquer a la police avec le vehicule on lui saisi la voiture car voler en italie.
donc je suis convoquer aussi peut de temp apres je ne comprend pas que la prefecture n a pas verifier de nouveau et quand meme deux cartres grise faites et on dit que le vehicule est voler en italie.
donc moi j ai deposer plainte contre le venduer belge toujours aucune nouvelle que faires

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