Achat d'un moblhome d'ccasion a un particulier

Sujet vu 635 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/09 à 16:03
> Droit administratif > Démarche administrative


HURIEZ, Oise, Posté le 23/10/2009 à 16:03
1 message(s), Inscription le 23/10/2009
Bonjour,
Je souhaite faire l'acquisition d' un mobilhome d'occasion a un particulier sur un terrain de camping.Quels documents doit il me fournir faut il remplir un acte de vente ?
CORDIALEMENT

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jeetendra, Yvelines, Posté le 23/10/2009 à 19:22
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
www.rocalia.fr

Bonsoir, allez sur ce site, tout est presque expliqué, bonne soirée à vous.

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