Achat d'un cheval en copropriété

Sujet vu 662 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/09 à 19:02
> Droit administratif > Démarche administrative


melo34, Hérault, Posté le 23/05/2009 à 19:02
1 message(s), Inscription le 23/05/2009
Bonjour,
Je souhaite acquérir un cheval en "copropriété", existe-t-il un cadre légal régissant cette opération. Si oui, où puis-je le trouver?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]