Accusation de fraude par la caf

Sujet vu 2795 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/12 à 19:37
> Droit administratif > Démarche administrative


mypoup, Creuse, Posté le 20/05/2012 à 19:37
14 message(s), Inscription le 20/05/2012
Bonjour,

La CAF me demande 3.400 € pour une dette d'APL, en me disant que nul n'est sensé ignorer la loi (location à un membre de la famille). Cette demande d'APL date de plus de 2 ans et me disent que ce n'est plus le moment de contester mais celui de payer.

Après des mois à me bagarrer avec eux pour qu'ils me prouvent que j'ai bien contrevenu à la loi, j'ai abandonné la bagarre. Seulement pendant plusieurs mois, plus de nouvelles. Je les recontacte pour savoir où ça en est et là ils me renvoient le dossier avec une amende pour fraude de 300 € et quand je les appelle ils me disent que je me suis volontairement caché de leur service pendant tout ce temps. Alors que j'allais régulièrement à ma boîte postale (maison de ma mère) à attendre qu'ils m'écrivent.

Comment faire ? Est-ce possible de faire annuler l'amende pour fraude ? Et au mieux reste-t-il une solution pour le reste ?

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amatjuris, Posté le 20/05/2012 à 19:51
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
sans connaître les détails de votre affaire, difficile de vous conseiller.
en l'absence d'accord amiable, la caf peut utiliser la procédure d'avis à tiers détenteur c'est à dire sans procédure judiciaire opérer une saisie sur vos rémunérations et vos revenus.
cdt

mypoup, Creuse, Posté le 20/05/2012 à 20:18
14 message(s), Inscription le 20/05/2012
oui ils m ont bien menacé de cela ! C'est surtout que puis-je faire contre l'amende pour fraude de 300 € qu'ils m'ont rajouté ?!?

mypoup, Creuse, Posté le 20/05/2012 à 20:19
14 message(s), Inscription le 20/05/2012
en gros , suis-je juste un pantin qui devra payer tout ce qu'ils me demandent ou ais-je un recours au moins pour les 300€ ?

LINA, Posté le 31/10/2012 à 19:21
1 message(s), Inscription le 21/10/2012
IL NE FAUT SURTOUT PAS SE LAISSER FAIRE ECRIVEZ AU DIRECTEUR DE LA CAF EN DEMANDER UN RECOURS AMIABLE PUIS ATTAQUER LA CAF AU TRIBVUNAL ADMINISTRATIF CETTE SOMME SERA SUSPENDU EN ATTENDANT LE JUGEMENT

mypoup, Creuse, Posté le 01/11/2012 à 10:27
14 message(s), Inscription le 20/05/2012
trop tard, nous avons abandonné la bataille ! Nous avons vu que nous ne faisions pas le poids, quelques soit les arguments que nous donnions ! Même le conciliateur judiciaire a abandonné !
merci tout de même !


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