Accident sur la voie publique

Sujet vu 1187 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/09 à 21:55
> Droit administratif > Démarche administrative


loppins, Yvelines, Posté le 19/11/2009 à 21:55
2 message(s), Inscription le 19/11/2009
Bonjour,

circulant à vélo (avec un éclairage et un casque) j'ai heurté un bloc de béton blanc servant de marquage au sol dans un rond point sans éclairage public. L'hôpital m'a donné une ITT de 45 jours (bras cassé et plusieurs entorses). Ai-je la possibilité de me retourner contre la mairie pour l'absence total d'éclairage sur le rond point et sur la route menant à ce rond point ? Si oui, sur quelle base et suivant quelle procédure ?
merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 19/11/2009 à 22:51
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous pouvez toujours tenter une action auprès de la collectivité territoriale chargée de ce rond-point (commune ou département). De là à affirmer que vous aurez gain de cause, ça, je ne m'y avancerai pas.

loppins, Yvelines, Posté le 20/11/2009 à 23:05
2 message(s), Inscription le 19/11/2009
merci pour ces renseignements !


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