Accident scolaire dossier classé par l'assureur

Sujet vu 2144 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/09 à 14:45
> Droit administratif > Démarche administrative


BUBBLE, Val-de-Marne, Posté le 14/07/2009 à 14:45
4 message(s), Inscription le 14/07/2009
Bonjour,
Mon fils de 4 ans est tombé sur un camarade pendant la récréation (2 dents cassées et enlevées et 2 autres qui bougent). Les surveillants n'ont rien vu. Donc sur la déclaration d'accident, le directeur a mentionné l'assurance de l'école puisque le tiers n'a pas été identifié (sauf par mon fils).
Documents transmis à l'assurance, ces derniers m'annonce que le dossier sera classé car le tiers n'a pas été identifié. Alors à quoi sert l'assurance de l'école ?
Quelles démarches entreprendre surtout pour la suite car nous ne savons toujours pas si il y aura des problèmes dentaires dans le futur ?
J'espère que j'ai été clair et merci d'avance pour votre aide.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/07/2009 à 06:12
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Il vous faut d'abord relire le contrat d'assurance scolaire qui se décompose en deux garanties:
-responsabilité civile avec défense recours
-garantie individuelle accident lorsque l'enfant se blesse seul

Sans tiers responsable, la garantie défense-recours ne peut intervenir.

Limites et garanties de l'individuelle accident sont définies par les conditions générales.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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