Accident enfant exterieur salle des fétes

Sujet vu 728 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/10 à 10:23
> Droit administratif > Démarche administrative


chtinat, Nord, Posté le 17/11/2010 à 10:23
3 message(s), Inscription le 17/11/2010
Bonjour,
mon fils alors agé de 5 et demi en juillet 2009 sest empalé sous le menton aprés étre monté sur un un panneau de grillage rigide , il s est empalé sur les pointes qui dépassent .
a cet endroit , le panneau a ube hauteur de 1.50 m environ alors que partout il a une hauteur de plus de 2 métres .
mon fils a eu beaucoup de chance , il a quand méme était recousu a l intérieur et puis a l exterieur , avec hspitalisation de 3 jours , il s en est faluu de quelques centimétres pour que ca touche la caritide , je vous laisse imaginé la suite si ..
Il en garde une horrible cicatrice , en forme d encre , sous le menton qu il aura à vie évidemment .
Nous avons vu le maire qui n a pas donné suite , méme aprés un recmmandé .
Que faire , qui est responsable ???? la commune ????????.
Merci de m eclaier , faut il engager une procédure ?????????
Mon enfant est marqué à vie .
merci bcp de vos reponses , je suis un peu perdue .

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/11/2010 à 10:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez prouver le manquement à une obligation de sécurité.
C'est quand même un enfant de 5 ans laissé sans surveillance par ses parents, qui a grimpé un grillage, donc la 1ère responsabilité est celle des parents. Sauf si vous prouvez qu'il existe une norme, que le grillage n'était pas conforme etc. vous êtes seul responsable.

Clara, Val-d'Oise, Posté le 17/11/2010 à 10:57
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonjour, la cicatrice de votre enfant va s'attenuer en grandissant et ce qu'il en restera pourra etre grandement amoindrie avec les nouvelles techniques du genre laser

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/11/2010 à 11:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Clara, ça coute cher les nouvelles techniques ...

chtinat, Nord, Posté le 17/11/2010 à 11:34
3 message(s), Inscription le 17/11/2010
vous ne laissez pas vos enfants jouer en exterieur cloturé lors d une féte vous ?? ca prend 2 minutes pr qu arrive un accident !!!!!!!!!!!!
je ne suis pas la pr me faire juger !
vs n allez qd mémé pas me dire que lorsque vos enfants jouent vs sortez ttes le 2 minutes !!!!!!!!!!!!evidemment que je l ai surveillé , vs me prenez pr qui !!!!!!!!!!!

Clara, Val-d'Oise, Posté le 17/11/2010 à 12:27
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Votre enfant etant scolarisé, vous devez avoir une assurance civile/individuelle. Voyez avec l'assureur s'il prend egalement en charge les suites de cet accident, comme la reparation de la cicatrice quand il sera plus grand

Tisuisse, Posté le 17/11/2010 à 12:37
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour chtinat,

Non, vous n'êtes pas jugée, ce n'est que la stricte application des textes actuels. C'est à vous d'apporter la preuve d'un manquement aux obligations de sécurité mais vous, en tant que parents, ils vous appartient, en premier, d'assurer la sécurité de vos enfants par une surveillance continue. C'est malheureusement un cas fréquent que nous rencontrons : le défaut de surveillance par les parents.

chtinat, Nord, Posté le 17/11/2010 à 15:41
3 message(s), Inscription le 17/11/2010
bien sur ms ce qui me pose probleme c est cette difference de hauteur avec ts les panneaux.
est ce que c est legal , dans un endroit ou l on recoit des enfants qu il y ait comme ca un panneau avec une difference de hauteur ????

mon gamin est juste monté sur le rebord et a glissé droit .

Tisuisse, Posté le 17/11/2010 à 17:15
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Peu importe que le grillage, à cet endroit, soit plus petit, il n'avait pas à y monter, vous ne l'avez pas surveillé, point barre, et s'il a abîmé ce grillage en grimpant dessus, vous êtes, les parents, les seuls responsable des dommages (art. 1382 à 1384 du Code Civil). Voilà comment réagira un juge.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/11/2010 à 18:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'espace en question est-il spécifiquement, une aire de jeux pour les jeunes enfants ?

Quant à la hauteur, 1m50 c'est haut (imaginez que les normes pour les clotures de piscine pour empêcher les enfants de se noyer sont de UN METRE)


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