Accident de la circulation et droit des témoins

Sujet vu 570 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/12 à 18:09
> Droit administratif > Démarche administrative


fifi0502, Oise, Posté le 15/10/2012 à 18:09
5 message(s), Inscription le 15/10/2012
Bonjour,

mon fils a eu un accident lui en scooter et l'autre partie en voiture. Son cousin se trouvé sur place lors de cet accident et il a été noté comme témoin sur le constat, l assurance a t elle le droit de refuser son témoignage ?
Merci pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 16/10/2012 à 11:00
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce cousin a quel âge ?

fifi0502, Oise, Posté le 16/10/2012 à 11:06
5 message(s), Inscription le 15/10/2012
17 ans 1/2

Tisuisse, Posté le 16/10/2012 à 12:37
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc mineur. En cas de procédure, le juge pourrait, s'il le souhaite, l'entendre mais, ce même juge pourrait ne pas tenir compte de ce témoignage et ce, pour 2 raisons ! le cousin est mineur et son lien de cousinage pourrait laisser douter de la sincérité de ses déclarations.

fifi0502, Oise, Posté le 16/10/2012 à 12:48
5 message(s), Inscription le 15/10/2012
bonjour, et merci pour votre réponse rapide. Ce que je voulais savoir c'est juste au niveau des assureurs si c 'était recevable car je ne pense pas que ça aille jusqu' à une procédure devant un juge. Je cherche à savoir si il y a une loi qui interdit un membre de la famille (hors parents grands-parents frères et soeurs mari et femme) d' être témoin lors d' un accident comme celui çi avec juste un constat amiable ?
Si vous pouvez me renseigner sur ce point là, un grand merci.

Je voulais aussi rajouter que je suis un peu en guerre avec mon assurance car le constat à donc était rempli par deux jeunes mon fils 19 ans et l autre personne 20 ans environ et qu' il a était très mal rédigé mais quand on l' a vu il était trop tard et le père de la partie adverse n' a pas voulu le refaire. J' explique : mon fils est arrêté à un stop en scooter quand une voiture venant de sa gauche vient le percuter pour une raison que nous ignorons mon fils note bien dans les observations qu' il était arrêté à un stop quand une voiture est venue de la gauche le percuter, puis il coche la case n° 16 : venait de droite dans un carrefour, et il fait le dessin avec malheureusement une roue un peu grosse qui touche la ligne blanche du stop!
La partie adverse par contre dans les observations il note cela mot pour mot : je suis arrivé et n'a pas marqué le stop !!! Incompréhensible car ou il parle à la place de mon fils mais je pense qu'il doit écrire ce que lui a fait et non pas ce qu' il pense que mon fils ai fait , de plus il coche la case n°15 : empiétait sur une voie réservée à la circulation en sens inverse!!! et partout où je vais sur internet il est écrit que si la personne coche cette croix il est forcément responsable à 100 % et là notre assureur dit que c'est mon fils qui est à 100% responsable!!!!parce que la roue est dessinée sur la bande blanche!!!!
Le monde à l' envers!!

Tisuisse, Posté le 16/10/2012 à 13:18
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'assureur a parfaitement le droit de refuser le témoignage d'un mineur, c'est la règle de base.

fifi0502, Oise, Posté le 16/10/2012 à 13:31
5 message(s), Inscription le 15/10/2012
Pour son âge alors mais pas parce qu'il est cousin ?


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