Accident au centre de loisirs

Sujet vu 1847 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/09 à 12:42
> Droit administratif > Démarche administrative


lecomte, Nord, Posté le 31/07/2009 à 12:42
1 message(s), Inscription le 31/07/2009
Bonjour,

Ma fille a été victime d'une agression par un enfant de 8 ans au centre de loisirs. J'ai du accéder à la sous directrice pour obtenir un papier manuscrit relatant les faits. J'ai demandé par téléphone au directeur du centre de loisirs d'appliquer le réglement qui régit les centres de loisirs en sachant que l'enfant a déjà des antécédents d'enfant difficile (il a déjà insulté les animateurs et tapé volontairement d'autres petites filles du centre) et il s'y refuse et ne donne aucune nouvelle, que ce soit par courrier ou par téléphone. Les faits ont eu lieu le 24/07/09 et je n'ai toujours pas de nouvelles. Je souhaites que le réglement soit appliqué et que ma fille soit en sécurité au centre de loisirs.
Puis-je intenter une action contre le directeur du centre de loisirs ?

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Marion2, Posté le 31/07/2009 à 12:53
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Envoyez rapidement un courrier recommandé AR au Maire.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 08/08/2009 à 13:53
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Petite précision, en sus de la démarche recommandée par ma consoeur Laure, les animateurs et directeurs des centres de loisirs ne sont pas protégés par la loi de 1937 (laquelle loi ne s'applique qu'aux professeurs et instituteurs). C'est le Code civil, dans ces articles 1382 à 1384 qui s'appliquent (présomption de responsabilité).


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