Accessibilité : qui est responsable?

Sujet vu 658 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/10 à 09:55
> Droit administratif > Démarche administrative


kashou_64, Paris, Posté le 28/04/2010 à 09:55
2 message(s), Inscription le 28/04/2010
Bonjour,
je suis étudiante en accessibilité des personnes handicapées dans les lieux publics, et j'aurais souhaiter savoir s'il existait des lois concernant les responsabilités de chacun (auditeurs des sites, architectes, maitre d'ouvrage, ...) si un accident se produisait sur un site préalablement rendu accessible par une societe privée.

Merci de vos reponses

kashou_64

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