Accès voiture d'un terrain m'appartenant vers un autre terrain

Sujet vu 645 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/07 à 11:58
> Droit administratif > Démarche administrative


cricou_old, Posté le 10/12/2007 à 11:58
1 message(s), Inscription le 10/12/2007
A partir d'un terrain m'appartenant, j'ai acquis 2 nouvelles parcelles de 250m2 chacune, l'un au dessus de l'autre et souhaite à l'aide d'une pelleteuse, faire une allée voiture du terrain actuel jusqu'au 2° terrain :
Dois-je pour cela demander une autorisation auprès de la Mairie de ma Commune, ou es-ce considéré comme aménagement sur un terrain privé?

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