Acces des vehicules aux entrees de l'immeuble

Sujet vu 703 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/08 à 17:43
> Droit administratif > Démarche administrative


cde, Posté le 27/09/2008 à 17:43
1 message(s), Inscription le 27/09/2008
Bonjour,
nous sommes propirétaires d'un appartement dans une copropriete comportant plusieurs immeubles; l'accès aux vehicules jusque devant les portes d'entrée est interdit (nécessité d'une clé pour enlever le plot qui interdit l'accès) ; la raison évoquée est: vehicules trop lourds pour cette partie de la copro où le garage est en sous sol ...possibilité de fissures du sol à ce niveau); jusqu'à présent un gardien était joignable en permanence et venait rapidement sur appel ouvrir le plot; suite à un changement du gardien et de son contrat, il n'y a plus possibilité de faire appel 24h sur 24 à quelqu'un pour ce problème; résultat : cet été un de mes voisins de 80 ans a été secouru chez lui par le SAMU qui a du se garer sur le parking de la résidence à une trentaine de mètres de l'entrée de l'immeuble, d'où un retard et une évacuation à pied pendant une trentaine de mètres et ce sous la pluie d'une personne âgée malade... nous nous sommes posés la question de l'accès des pompiers, en cas d'incendie...depuis nous avons interpelé le syndic et le président de la copropriété: "la décision d'interdire l'accès a été prise il y a de nombreuses années par l'assemblée des copropriétaires, pas d'actions possibles avant la prochaine assemblée" nous n'étions pas propriétaires à cette époque et nous ne sommes pas en possession du CR de l'assemblée;
n'est-il pas logique de penser que l'accès aux véhicules de secours doit être libre à toute heure et sans délai ? y a-t-il un article de loi que nous pourrions invoquer devant le syndic et l'assemblée des copropriétaires pour faire avancer le débat qui ne passionne pas grand monde dans la résidence, avant qu'à nouveau un problème ne survienne?
merci
cde

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