Accès à la mer, mise à l'eau des bateaux

Sujet vu 1237 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/09 à 18:54
> Droit administratif > Démarche administrative


turciops, Corse, Posté le 14/06/2009 à 18:54
1 message(s), Inscription le 14/06/2009
Bonjour,
Nous sommes une association sans but lucratif (LOI 1901), toutes nos activités sont bénévoles, nous n'avons aucune ressources extérieures ni non plus de financement.
Une de notre activité, consiste à photographier des dauphins pour aider les scientifiques à les recenser, pour cela nous avons besoin de notre petits bateau pneumatique que nous mettons à l'eau à chaque sortie. Cette mise à l'eau nécessite une cale de mise à l'eau qui est une pente en béton permettant à la remorque transportant le bateau à sa mise à l'eau.
La commune ou se trouve le siège de l'association ne dispose pas de cette installation, nous sommes donc obligé de faire cette mise à l'eau dans la commune voisine. Cette commune dispose de cette cale en passant par un parking payant,nous y avons droit une demie heure gratuit, mais , pendant ce temps il est impossible de gérer la mise à l'eau... Nous devons constater, qu'au fur et à mesure de nos demandes, la mairie trouve toujours une excuse dans leur réponse et rejette les responsabilité entre le personnel interne (y compris le maire en personne à qui j'ai envoyer un courrier et qui ne m'a pas répondu directement mais par téléphone d'une personne non identifié et qui a duré moins de 10 secondes...

D'autre part, j'ai recherché s'il y avait des lois traitant sur l'accès à la mer qui est un domaine public, mais je n'ai pas trouvé ...
Mes questions sont les suivantes:
Existe t il des lois qui traite sur ces sujets et lesquelles?
L'accès à la mer n'est il pas un droit international?
Les mairies sur lesquelles il y a ces cales de mise à l'eau, peuvent elles en faire payer le passage? Au coups par coups ou par une taxe annuelle?
Une associations, telle que la notre, peut elle prétendre de profiter plus facilement de l'accès à la cale de mise à l'eau? Surtout qu'en cas d'échouage de cétacés, imprévisible, il s'agit d'une nécessité rapide car la sécurité de la santé publique peut être en jeu?

Merci d'avance Naturellement votre

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