Accéder à l'information cadastrale

Sujet vu 857 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/09 à 11:53
> Droit administratif > Démarche administrative


rocos, Hauts-de-Seine, Posté le 03/12/2009 à 11:53
1 message(s), Inscription le 03/12/2009
Bonjour,
Dans le cadre de la mise à jour annuelle de la documentation cadastrale, pour déterminer la valeur locative de mon habitation, le fisc me demande de remplir l'imprimé IMPOTS LOCAUX 6650 (n° 10867*01 n° 50425##01). Ce que je ferai volontiers. Mais je souhaiterais d'abord accéder à ma déclaration précédente pour en connaître les éventuelles erreurs. Je n'en ai malheureusement pas gardé de double. Cet accès est-il possible ? Si oui, où ? et Comment ?
D'avance grand merci
Rocos

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