Absence du demandeur et de son avocat

Sujet vu 1875 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/11 à 23:07
> Droit administratif > Démarche administrative


chrisnice, Alpes-Maritimes, Posté le 12/10/2011 à 23:07
30 message(s), Inscription le 30/07/2009
Bonjour,

lors d'une audience au tribunal d'instance le demandeur et son avocat ne se sont pas présentés à la barre lors de l'appel de l'affaire
le président du tribunal m'a informer que l'avocat adversserai en retard et m'a demandé de patienter
a la fin de l'audience le président a rappelé l'affaire et n'a pu que constater qure l'absence du demandeur et son avocat et m'a dit que l'affaire était radiée et que l'avocat adverse sera obligé de fournir des explications sur son retard et que quoiqu'il en soit l'affaire étant radié celui ci devait recommencer toute la procédure
A ma grande surprise quelques jours plus tard jai reçu une convocation pour l'affaireavec renvoi à une date ultérieure pour cause de retard de l'avocat
il me semble que tout ça n'est pas très respectueux de la législation aussi si quelqu'un pourrai me conseiller pour contester ce renvoi alors que le président m'a dit à la barre que l'affaire était radié
un grand merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
ravenhs, Eure, Posté le 13/10/2011 à 00:12
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonsoir,

Une décision de renvoi ou de radiation n'est pas susceptible de recours. Vous n'avez aucun moyen de la contester; ça rentre dans les mesures d'admnistration judiciaire et le Président d'audience à un pouvoir souverain en la matière.

Néanmoins, dans les faits que vous exposez il n'y a rien d'extraordinaire, rassurez vous. Le mot "radiation" fait souvent peur mais en réalité ça n'a que peu de conséquences. En effet, quand une affaire est "radiée" elle peut être réinscrite au rôle. En clair, la procédure se continue avec une nouvelle convocation du greffe.

En pratique faire réinscrire une affaire au rôle se fait par un simple courrier émanant dans votre cas du demandeur adressé au greffe.

Quand une affaire est radiée puis réinscrite au role, il n'y a pas besoin de tout refaire (assignation, productions de pièces etc), la procédure se continue tout simplement comme si de rien n'était.

Je pense que le quiproquo vient de votre compréhension du mot "radiation" qui est erronée.

Bien cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]