2ème vote en conseil municipal?

Sujet vu 646 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/11 à 08:39
> Droit administratif > Démarche administrative


loulou, Loiret, Posté le 04/03/2011 à 08:39
1 message(s), Inscription le 04/03/2011
Bonjour,

Un Maire a t-il le droit de procéder à un 2ème vote lors d'un conseil municipal ordinaire, pour un point prévu à l'ordre du jour ( demande de subvention execptionnelle) parce que le résultat du 1er vote n'allait pas dans "sens" qu'il espérait ?

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