10ans de presence en france

Sujet vu 949 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/10 à 02:37
> Droit administratif > Démarche administrative


loulou, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/12/2010 à 02:37
1 message(s), Inscription le 18/12/2010
Bonjour,
le mois d' aout 2011 j'aurai 10ans jai toutes mais preuves ordononce solidaritè trensport aide midicale impot .jai 4preuves par annèe sauf 2003jai que 2preuves comment je fait pour avoir les 2 otre preuves merci de votre repence

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/12/2010 à 09:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous êtes de quelle nationalité ?
Le coup de la régularisation au bout de 10 ans d'illégalité, ce n'est plus que pour les Algériens.

belkacem07, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/12/2010 à 16:17
1 message(s), Inscription le 19/12/2010
Monsieur,

la régularisation apres 10 ans de présence concerne les algériens et les tunisiens sous conditions.

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