Révocation d'un membre dans une association

Sujet vu 779 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/13 à 17:42
> Débats juridiques


Brigit8358, Var, Posté le 23/02/2013 à 17:42
1 message(s), Inscription le 23/02/2013
Bonjour, tout se dit sur la révocation d'un membre du bureau d'une association.
A-t-on le droit de révoquer ce membre en petit comité (bureau) ceci sans motif valable?
Comment doit se passer cette révocation ?
Faut-il une faute pour révoquer, ou peut -on le faire à main levée SANS motif ?
C'est un membre fondateur puisque l'association vient d'être créée, donc il a été nommé mais pas élu par une AG.
Il n'y avait qu'un bureau de 5 personnes.
Aujourd'hui, il y a 2 membres actifs, donc 7 personnes dans l'association.
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]