Rétention d'informations par huissier

Sujet vu 682 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/13 à 16:22
> Débats juridiques


claude47, Lot-et-Garonne, Posté le 25/01/2013 à 16:22
3 message(s), Inscription le 25/01/2013
Bonjour,
Nous avons été condamnés par le tribunal à rembourser un crédit "revolving".
Entre le début de la procédure et le jugement nous avons effectués plusieurs versements sous forme de virement bancaire à l'organisme financier.
Or, nous ne savons pas si les sommes en question ont été prises en considération par notre créancier. Nous avons demandé par courrier et par téléphone à l'huissier ce que sont devenues ces sommes. L'huissier nous dit qu'il n'a pas le dossier en main pour le savoir. Or, j'ai téléphoné à l'organisme créancier et l'on m'a répondu que l'huissier était la seule personne qui pouvait m'informer à ce sujet car les versements effectués avant une certaine date n'apparaissaient pas sur leur ordinateur.
La question est de savoir qui peut et doit nous informer sur le montant exact de la dette selon l'art. 1315 du code Civil.
Cordialement et merci pour votre réponse.

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amatjuris, Posté le 25/01/2013 à 19:02
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'huissier est mandaté par le créancier pour exécuter la décision du tribunal.
il connait que le montant à récupérer et le jugement.
il ne connait pas ce qui s'est passé avant que le créancier ne fasse appel à lui.
seul votre créancier peut répondre à votre question car votre créancier doit savoir les sommes que vous lui avez versées.
cdt

claude47, Lot-et-Garonne, Posté le 27/01/2013 à 14:02
3 message(s), Inscription le 25/01/2013
Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai téléphoné au créancier qui ne peut remonter très haut dans les dates de versements. On me dit que l'huissier a tous les éléments pour m'informer et, si c'est le cas, est-il tenu, soit de me transmettre les informations ou que je puisse consulter mon dossier chez lui
Merci pour votre réponse.
Cordialement


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