Recours gracieux ou administratif

Sujet vu 875 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/13 à 16:12
> Débats juridiques


jack74, Haute-Savoie, Posté le 20/03/2013 à 16:12
5 message(s), Inscription le 21/02/2013
Bonjour.

Suite a mon passage en conseil de discipline ce mardi 19 mars,je voulais avoir des informations concernant la contestation d'un avis rendu par ce conseil.
Je suis fonctionnaire d'une collectivité territoriale depuis 13 ans et n'ai jamais eu d'antécédent disciplinaire jusqu'a ce jour du 19 Mars.
La révocation était demandée par mon autorité mais le conseil de discipline a rendu un avis défavorable a cette sanction.
En outre ,j'ai été sanctioné d'une exclusion d'un an ferme avec sursis d'un an.
Je souhaite faire valoir mes droits en recours(dans l'attente de la notification de l'arrêté par mon autorité)et aurai aimé être informé sur ces démarches et savoir si statistiquement elles sonr utiles.
Je voudrais faire valoir qu'un an sans ressources,avec deux enfants à charge(3et6 ans)ainsi qu'une maison à payer,cela me semble injuste au vue de mes notations depuis 13 ans(17 de moyenne),etc..Merci de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 20/03/2013 à 18:32
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vu votre statut particulier, vous devriez vous renseigner auprès des syndicats qui existent dans votre collectivité territoriale et dont le fonctionnement du conseil de discipline doit être réglementé.
d'être bien noté pendant des années n'efface pas et n'excuse pas une faute qui doit être assez grave vu votre sanction.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]