C'set quoi la peine de violence conjugale

Sujet vu 797 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/13 à 14:26
> Débats juridiques


mimi2413, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/03/2013 à 14:26
1 message(s), Inscription le 26/03/2013
bnjr on une convocation au tribunal moi et mon mari puisque il m'a frappé mais j'ai pas porté plainte par contre j'ai deposé un certificat medical au commissariat
je voudrais savoir si mon mari risque la prison ou une amende merci....

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