Question sur la procedure juridique

Sujet vu 1521 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/08 à 13:28
> Débats juridiques


antoineborrel, Yvelines, Posté le 02/11/2008 à 13:28
1 message(s), Inscription le 02/11/2008
bonjour je suis actuellement etudiant en droit a l'université de cergy-pontoise et une question me tracasse: dans la procedure telle que l'on me la apprise il y a deux degré de juridiction puis la cour de cassation. Mais dans certain de mes arret j'ai la nette impression que en plus du premier degré l'affaire est passer devant un autre tribunal par exemple l'affaire passerait au TI puis au TGI et seulement apré devan une cour d'appel. la question est pourquoi? comment? ou? enfin voila si quelqu'un me vené en aide ce serait sympa

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