Probleme voisinage apres une autre ouverture de portailes de mon

Sujet vu 846 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/13 à 14:12
> DĂ©bats juridiques


cedriuc, Gard, Posté le 25/04/2013 à 14:12
1 message(s), Inscription le 25/04/2013
bonjour mon voisin a 1 portailes et un portillon mintenent il fait un autre portaile pres du notre sa fait un genre d a angle a 110 degré aujourdhui il vien sonner chez nous pour nous demander de bouger notre veicule alors que nous somme garé devant chez nous

Poser une question Ajouter un message - rĂ©pondre
amatjuris, Posté le 25/04/2013 à 20:49
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
devant chez vous ce n'est pas chez vous.
si votre voisin a eu l'accord de la mairie pour modifier sa sortie, vous devez lui permettre de sortir.
cdt


Ajouter un message - rĂ©pondre 

PAGE : [ 1 ]