Preuve juridique de l'e-mail

Sujet vu 1419 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/10 à 08:44
> Débats juridiques


ExperatooMember, Paris, Posté le 11/05/2010 à 08:44
3 message(s), Inscription le 10/05/2010
Bonjour,

Sachant qu'il est tout à fait possible d'envoyer un mail avec n'importe quelle adresse d'origine (piratage informatique), je me demande si l'e-mail peut constituer une preuve juridique ?

Merci de vos réponses.

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amatjuris, Posté le 11/05/2010 à 15:22
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
d'un point de vue juridique un email peut être produit en justice dans tous les cas ou la preuve est libre comme preuve ou début de commencement de preuve.
sa valeur probatoire sera selon l'appréciation des juges.
cordialement

julius, Calvados, Posté le 15/05/2010 à 12:33
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

La preuve de pièces apportées quelles qu'elles soient dépent aussi de la dénonciation par la partie adverse de la légitimité de celle-ci et sur le fondement sur laquelle elle dénoncera cette preuve.

Ainsi , l'Email n'aura de légitimité que si lors du contradictoire , la partie adverse ne dénonce pas cette preuve.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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