Prêt entre société et personne physique

Sujet vu 1754 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/13 à 18:38
> Débats juridiques


balsly, Corrèze, Posté le 23/04/2013 à 18:38
5 message(s), Inscription le 25/03/2013
bonjour,

Une société, qui n'est pas un établissement financier, peut-elle prêter une somme d'argent à une personne physique, non associée, lors notamment d'une augmentation de capital afin de permettre à l'associé personne physique de souscrire à l'augmentation.

Si oui quelle est la procédure à mettre en oeuvre (convention de prêt classique)?

Par avance merci

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