Ne pas se pourvoir en appel: risques ?

Sujet vu 515 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/13 à 13:10
> Débats juridiques


jibi7, Bas-Rhin, Posté le 30/06/2013 à 13:10
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour à tous les praticiens des Cours d'appel..
Ayant affaire à un pervers chronique ayant les moyens de se payer tous les tenors du barreau qu'il veut ou une protection juridique bien accommodante..(depuis 15 ans)
Je finis par me demander ce qui se passerait si j'avais fait le mort et ne m'étais pas fait défendre-souvent en AJ - devant la Cour d'appel (dernière "affaire" = + de 2 ans pour 600€ d'art.700!)
Que peut faire la Cour d'Appel si la défense ne peut pas se pourvoir ?
Est on obligé de répondre à tous les coups ?
Merci de vos expériences si vous en avez


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amatjuris, Posté le 30/06/2013 à 13:16
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il suffit qu'une des parties fasse appel pour que l'affaire soit rejugée par une cour d'appel.
ensuite la procédure peut être différente si c'est du pénal ou du civil.
cdt

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 30/06/2013 à 19:38
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
Ma question n'etait elle pas claire ?

en fait je veux savoir si votre adversaire va en appel et que vous ne pouvez etre present au proces et sans défenseur pour vous représenter
quel sera le deroulement de l'appel?
essentiellement au civil mais du penal est en cours...
la cour peut elle suivre l'appelant quelques soient ses prétentions ? l'absence de l'appelé vaut il acceptation a priori ?


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