Un policier m'empeche de fermer ma porte

Sujet vu 758 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/13 à 01:48
> Débats juridiques


manap, Rhône, Posté le 22/01/2013 à 01:48
4 message(s), Inscription le 22/01/2013
Bonsoir,

J'aimerais etre eclaire sur un detail.
Rapidement, des voisins ont appeles la police car mon chien a aboye a 22h15, au passage je precise, 2 aboyements... Là n'est pas la question.
Des policiers sont venus, je leur ai ouvert puis etant en slip, je veux m'habiller pour etre un minimum presentable, a ce moment la, je vais pour fermer ma porte, quant un policier met son pied chez moi pour m'empecher de fermer celle-ci.

Mes questions sont donc :
A t-il le droit de m'empecher de fermer ma porte?
A t-il le droit de mettre meme qu'un pied chez moi sans aucune commission rogatoire?
Qu'ai je le droit de dire et de faire?

Merci pour vos reponses.

Salutations

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amatjuris, Posté le 22/01/2013 à 11:20
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
les aboiements d'un chien qui gênent les voisins sont interdits à toutes heures y compris la journée.
s'ils vous ont empêché de fermer votre porte c'est que justement ils ne voulaient pas pénétrer chez vous.
cdt

manap, Rhône, Posté le 22/01/2013 à 13:19
4 message(s), Inscription le 22/01/2013
Bjr,
Si il ne veux pas rentrer chez moi alors pourquoi met il un pied chez moi pour m'empecher de fermer ma porte?
Pourquoi fait il ca et de quel droit a t il le droit de faire cela?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/01/2013 à 13:41
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Les cas où un policier (OPJ ou agent agissant sous la responsabilité d'un OPJ) peuvent franchir votre porte :

Citation :
Quand et par qui le domicile d'un particulier peut-il être forcé ?

Les perquisitions par les officiers de police judiciaire

En matière de perquisition, le domicile est entendu largement : il peut s'agir de la résidence principale, mais aussi d'une chambre d'hôtel. Comme elle constitue une violation du domicile, elle est strictement encadrée.

Elle peut intervenir dans 3 cadres :

dans une enquête préliminaire : l'accord écrit de la personne chez laquelle a lieu la perquisition doit être donné avant la perquisition ;
dans une enquête de flagrance : l'accord de la personne n'est pas requis ;
dans une instruction sur commission rogatoire, c'est-à-dire ordonnée par un juge d'instruction qui peut réaliser la perquisition lui-même : le consentement de l'intéressé n'est pas non plus obligatoire.


Seul un officier de police judiciaire (OPJ) ou un agent de police judiciaire, agissant sous la responsabilité et les ordres de l'OPJ, peut procéder à la perquisition.

La perquisition doit avoir lieu de 6 h du matin à 21 h. Mais elle peut se prolonger dans la nuit à condition qu'elle ait démarré avant 21 h.

La perquisition fait l'objet d'un procès-verbal signé par les personnes présentes. Si l'intéressé refuse de signer, il en est fait mention dans le procès-verbal.

A noter : en cas de flagrant délit, l'assentiment de la personne n'est pas requis mais sa présence, celle de son représentant ou encore de 2 témoins est indispensable.

Il existe des exceptions :

dans les affaires de stupéfiants, de terrorisme et de proxénétisme, les perquisitions nocturnes peuvent être autorisées par un magistrat. Les perquisitions peuvent également être pratiquées sans l'accord de la personne en matière de terrorisme, mais l'autorisation du président du tribunal de grande instance ;
les perquisitions nocturnes peuvent être autorisées en cas de flagrant délit.


manap, Rhône, Posté le 22/01/2013 à 13:44
4 message(s), Inscription le 22/01/2013
Je suis au courant de tt ca, mais ds le cas present, rien de tt ca, donc pourquoi?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/01/2013 à 13:48
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Donc vous avez la réponse, le policier (sheriff ?) n'avait pas le droit...

manap, Rhône, Posté le 22/01/2013 à 13:50
4 message(s), Inscription le 22/01/2013
Ok merci bien c'est ce que je pensais.
Je dirais meme cherifff, cow boy etc


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