Peut on faire appel d'une décision d'ordonnance de référé

Sujet vu 6756 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/09 à 16:59
> Débats juridiques


Alain TITRE, Vaucluse, Posté le 08/01/2009 à 16:59
1 message(s), Inscription le 08/01/2009
Peut on faire appel d'une décision d'ordonnance de référé ?
Cordialement et merci.

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ellaEdanla, Posté le 08/01/2009 à 17:48
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

Si l'ordonnance de référé est rendue en premier ressort, l'appel est possible.

Si l'ordonnance est rendue en dernier ressort, seul le pourvoi en cassation sera possible.

Lisez le dispositif de l'ordonnance.

Je reste à votre disposition pour tout autre renseignement,

Cordialement.

Tisuisse, Posté le 09/01/2009 à 08:03
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A Alain TITRE :
Un bonjour en arrivant est toujours le bienvenu car très agréable aux bénévoles que nous sommes, disposés à vous répondre et à vous aider.

J'ajouterai à la réponse d'ellaElanda, en respectant les très courts délais d'appel ou de pourvoi. L'aide de votre avocat est indispensable.


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