Mesure de la Surface corrigée apres divers travaux

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Bonjour,

Je suis copropriétaire et après divers travaux je voudrais refaire mesurer ma surface corrigée, à qui m'adresser pour le faire ? qui est habilité ?

Je vous remercie par avance.

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Bonjour,
Je pense que vous faites une confusion dans les termes de vos besoins.
Vous faites simplement appel à un spécialiste du diagnostic en matière d'immobilier, puisque la vente ou la location de votre bien implique la mesure de la loi CARREZ par exemple.

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Bonsoir
Encore une désinformation de Morobar.
Vous êtes copropriétaire, c'est l'article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 dans sa version actuelle qui dans ses derniers articles définit les surfaces devant être prises en compte. C'est le Député Carrez qui a pénalisé les copropriétaires de cette charge supplémentaire. Si c'est pour vendre, OK, sinon la surface risque d'être supérieure à ce qui figure dans l'Etat descriptif de division et un mauvais voisin ou syndic risque de vous imposer une révision de vos tantièmes de copropriété, donc de vos charges.
Surtout, en respectant ce que dit la loi, vous pouvez vous-même faire cette mesure et ce calcul de la surface de votre lot.

Bon courage. WOlfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié


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Si le sots volaient, je connais leur chef d'escadrille.

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Bonjour
Pour compléter l'information de ma contribution précédente, toutes précisions sont données par les articles :
46 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965;
4-1 à 4-3 du décret n°67-223 du 17 mars 1967
que vous pouvez obtenir sur www.legifrance.gouv.fr en leur dernière version.

Vous pouvez procéder vous-même à cette mesure et faire l'économie d'un géomètre expert.
Si la mesure ne figure pas dans l'acte de vente, il peut être déclaré nul.
Si la surface réelle (expert) est inférieure de plus de 1/20e à celle indiquée dans l'acte, l'acheteur peut demander une réduction du prix de vente.
Bon courage Wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié