A louper son audience au tribunal

Sujet vu 680 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/13 à 18:41
> Débats juridiques


flooo, Doubs, Posté le 02/09/2013 à 18:41
1 message(s), Inscription le 02/09/2013
Bonjour,

Donc voila je voudrais savoir qu'ece que je risque, car j'ai louper mon audience au tribunal... ?

( En sachant que j'été convoquer pour les fait suivant :

-Délit de fuite
-Desfaut de permis
-Desfault de carte grise
- je ne suis pas récidiviste

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amatjuris, Posté le 02/09/2013 à 18:53
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous avez été régulièrement convoqué et que vous ne y êtes pas présenté, le jugement sera rendu à titre contradictoire.
impossible de répondre à la place du juge, mais en général dans une telle situation, le juge a tendance a avoir la main lourde.
mais les peines maximales en la matière sont de 3 ans d'emprisonnement et 75000 € (délit de fuite).
cdt


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