Intervention d huissier pour faire les travaux

Sujet vu 1093 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/08 à 20:09
> Débats juridiques


viper, Posté le 09/04/2008 à 20:09
1 message(s), Inscription le 09/04/2008
bonjour il a une fuite chez ma voisine depuis 2005 l expert et passer et a dit que le probleme vener d elle le tribunale la condanne a faire les travaux de mon coté et du sien sous astreinte de 30 euro d amande par jour de retar depuis le 27 janvier 2007 elle nefait toujour rien donc mon avocat a fait liquidé l astreinte le tribunal la condane a payer les jour de retard soite 5000 euro de mon coté le mur pouris de plus en plus puis je faire appele a 1 huissier pour l obliger a faire les travaux et a payer l astreinte

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