Un heritier peut t'il empecher de vendre

Sujet vu 776 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/13 à 18:17
> Débats juridiques


roger gisele, Sarthe, Posté le 26/07/2013 à 18:17
1 message(s), Inscription le 26/07/2013
bonjour
je voudrais savoir si un heritier peut t'il empecher de vendre une parcelle de terre donc qu'il y a déjà 10 ans que la personne est decede et l'heritier veut en garder une ters petite partie surtout ne fait dans cette parcelle pour quelle soit prope
alors je vous remercie pour la reponse si cela est possible

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 26/07/2013 à 19:06
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
cet héritier est-il propriétaire même partiellement de cette parcelle de terre ? nue propriétaire, usufruitier par exemple
si vous êtes seul propriétaire de la totalité de la parcelle, vous pouvez en faire ce que vous voulez.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]