Exercice sur le syllogisme juridique

Sujet vu 3171 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/09 à 21:44
> Débats juridiques


smanou, Loiret, Posté le 07/10/2009 à 21:44
3 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,


Je me permet de poster car j'ai un exercice en faire en droit des contrats je suis en 2 éme année mais j'ai du mal car aucune méthodologie n'a étè donné par mon prof
Je vous poste mon exercice et j'attend de vous des indicacations pour le résoudre, des aides, mais PAS de me le faire.

je dois répondre a cette question:

Mr Schmidt achète chaque année, aux environs du 15 décembre, 150 dindes à M Ferme. M.Schmidt les vend dans sa boucherie durant les périodes des fetes de Noel. En décembre 2006, Mr Ferme a livré, comme chaque année; 150 dindes à M.Schmidt. Lorsque ce dernier a recu la facture il a refusé de payé.
En avait t il la possibilité ?

Personnelement je dirais oui car le silence ne vaut pas acceptation, c'est ce que j'ai compris.


question 2)

M. Daite est locataire et ne paie plus son loyer depuis quelques mois. Son propriéaire lui adresse une lettre par laquelle il l'informe de sa volonté d'effacer ces detes en lui accordant la remise de l'ensemble des loyers échus.
M.Daite n'a pa répondu répondu à cette lettre. Pourra t il malgré tout en profiter de ses effets?

Je pense que non, il ne pourra en profiter car le silence du locataire rendra l'offre nul.


merci de me donner vos avis, vos conseils.
toutes aides est la bienvenue.

J

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rag, Yvelines, Posté le 17/12/2009 à 15:38
2 message(s), Inscription le 17/12/2009
Bonjour smanou,

Voici une des méthodes (il en existe plusieurs) pour résoudre un cas pratique :

De plus je vous conseille de suivre la méthode que votre enseignant vous donnera lors de la correction car chaque enseignant possède ses propres exigences.


1ère étape qualification juridique des faits (offre de contrat, contrat de vente....)

2ème étape énoncer le problème de droit

3ème étape énoncer le principe + exceptions (seulement si elles s'appliquent au cas pratique, ne pas réciter son cours)

4ème étape appliquer en l'espèce

PS : pour vos cas pratique, il faut déterminer s'il y eu acceptation ou non. certes le silence ne vaut pas acceptation en l'absence de délai mais le fait de prendre livraison de la chose peut être considéré comme acceptation.

Bonne fin de journée.


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