Étude du pourvoi 03-11653, arrêt du 8avril 2004

Sujet vu 1174 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/08 à 16:14
> Débats juridiques


melany24, Posté le 29/10/2008 à 16:14
1 message(s), Inscription le 29/10/2008
bonjour.
Je suis actuellement mes études à l'université de Nantes en deuxième année de licence STAPS.
En ce moment, en droit, j'étudie l'arrêt rendu par le deuxième chambre civile de la cour de cassation rendu le jeudi 8 avril 2004.
N° de pourvoi: 03-11653
Cet arrêt traite d'un footballeur nantais blessé par un footballeur pro de l'om.
Afin de mieux poursuivre mon étude, je souhaiterai que vous puissiez répondre à quelques questions:
-quel est le parcours suivit par l'instance?
-quelle question a pu être posée aux juges de la cour de cassation?
-que décide la juridiction du second degré?
-quelle position adopte la cour de cassation, et comment justifie-t-elle sa décision?
Je vous en prie répondez à mes questions, cela m'aiderai vraiment beaucoup.
Merci d'avance.

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