Egalité des droits des membres

Sujet vu 783 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/13 à 12:42
> Débats juridiques


Foyru, Creuse, Posté le 25/07/2013 à 12:42
1 message(s), Inscription le 25/07/2013
bonjour
Une quarantaine d'athlètes dont le club a été dissous souhaitent rejoindre chacun à titre individuel l'association dont je suis membre. Soucieuse de maîtriser son avenir, l'association s'apprête à leur proposer de constituer une section sportive de l'association qui serait composée de 5 membres actifs, les autres seraient seulement membres "bienfaiteurs" exempts de cotisation (!) et sans droit de vote.
Pourriez-vous me dire si une telle disposition est conforme au principe d'égalité et à la loi de 1901 ?
Avec mes remerciements.

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