Le droit de savoir et le droit au respect de la vie privée

Sujet vu 823 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/13 à 20:39
> Débats juridiques


huxley75014, Hauts-de-Seine, Posté le 01/06/2013 à 20:39
1 message(s), Inscription le 01/06/2013
Bonjour à tous,

L' entreprise dont je suis salarié a reçu un fax émanant d' un cabinet d' huissier me concernant. Or cet fax a été reçu à l' accueil, puis retransféré au service R.H de cette manière :

" [ici vous aves les coordonnées de l' huissier ]

Affaire xxxxxxx

Madame, Monsieur

Nous sommes à la recherche de Mr XXXXXXX né le xx/xx/19xx, afin de lui transmettre une information URGENTE.

Nous souhaitons savoir si Mr XXXXXXX fait toujours partie de votre personnel, si oui, pouvez-vous nous indiquer ses coordonnées téléphoniques ou lui faire suivre ce document afin que cette personne puisse nous contacter rapidement.

Cordialement

Mme xxx

[avec ici le tampon de l' huissier] "


L' huissier de justice qui a fait cette demande n'est pas muni d' un titre exécutoire. Quelle suite juridique puis-je donner à cette recherche effectuée par l' huissier en plus de la violation de la vie privée puisqu' il y a divulgation d' information personnelle car le fax avait atterri à l' accueil de l' entreprise puis acheminé vers le service des R.H au vu de tout le monde !
Cette investigation porte atteinte au droit au respect de la vie privée.

Cdt
Huxley

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