Droit hôtelier, amendement de 1995

Sujet vu 971 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/08 à 19:18
> Débats juridiques


sebastiensammut, Gironde, Posté le 16/11/2008 à 19:18
1 message(s), Inscription le 16/11/2008
Bonjour,

je suis actuellement en 1ère année de licence à Vatel ( Institut Supérieur d'Economie et de Gestion dans l'hôtellerie et la restauration ) et dans mes études je suis obligé de me confronté au droit hôtelier ; Aussi je cherche a obtenir des informations quant à un amendement qui a été promulguée par le sénat en 1995, visant à compléter la loi précédente de 1989 : qui ? pourquoi ? quelles modifications ?
Aussi, si vous pourriez m'apporter des réponses je vous en serait reconnaissant.

Merci d'avoir porté attention à ma question. Cordialement, Sébastien.

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Tisuisse, Posté le 16/11/2008 à 23:56
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous allez à Paris, au Journal Officiel, et vous demandez la loi de 1989 et son amendement de 1995. Vous en faites une étude comparative et exhaustive.


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