Contrat de trois ans a titre de boursier

Sujet vu 756 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/13 à 13:43
> Débats juridiques


dubdub87, Haute-Vienne, Posté le 11/03/2013 à 13:43
1 message(s), Inscription le 11/03/2013
bonjours,

je suis une personne handicapé, je fait partie de l'association des peintre de la bouche et du pied, je perçois une bourse de 1400E comme stipuler dans le contrat.

C'est un Contrat de trois ans a titre de boursier, c'est a dire qu'elle doit être utiliser uniquement autours de la peinture, l'argent je le reçois de la suisse et la maison mère de l'association et baser au Liechtenstein, stipuler dans le contrat je suis sous la loi de se pays.

pour moi je considére sa comme un défraiement des cour que je prend, le materiel le local, déplacement pour des expositions etc...

Ma question:

suis je obliger de le déclarer et suis je imposable en France j'habite en France

en vous remercient de votre réponse

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