Changer l'emplacement d'un chemin en copropriété

Sujet vu 567 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/13 à 15:55
> Débats juridiques


frabed, Deux-Sèvres, Posté le 07/01/2013 à 15:55
1 message(s), Inscription le 07/01/2013
avec l'accord de l'autre personne, puis-je déplacer d'une dizaine de mètres un chemin que nous avons en indivision?
cela sans passer par un géomètre mais en officialisant devant notaire.

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amatjuris, Posté le 07/01/2013 à 16:31
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour et merci sont des marques de politesse toujours appréciés par les bénévoles de ce site.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/01/2013 à 18:07
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Difficile de bien comprendre...
Dans le titre vous parlez de copropriété puis dans le message d'indivision.
Ensuite, si vous êtes effectivement propriétaire en indivision du chemin, comment voudriez-vous le déplacer ?
Ne s'agit-il pas plutôt d'un droit de passage sur une parcelle vous appartenant ?


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