Les caractères de la règle de droit

Sujet vu 1270 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/10 à 10:58
> Débats juridiques


tani, Paris, Posté le 23/10/2010 à 10:58
1 message(s), Inscription le 23/10/2010
Bonjour,

Qu'est-ce que la règle de droit et quelle est sa spécificité par rapport aux autres règles de conduite ?

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amatjuris, Posté le 23/10/2010 à 13:04
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr

la règle de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux. elle est générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique.


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