Autorisation d un huissier d ouverture des portes du domicile d u

Sujet vu 817 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/13 à 02:02
> Débats juridiques


federico666, Pas-de-Calais, Posté le 05/08/2013 à 02:02
4 message(s), Inscription le 05/08/2013
Bonsoir,

Alors que je suis hebergé à titre gracieux chez ma grand mere, un huissier a t il le droit de venir ouvrir la porte par un serrurier? merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/08/2013 à 08:25
10926 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Impossible de vous répondre, vous ne donnez aucun renseignement sur la situation qui pourrait amener un huissier à faire une ouverture de porte.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]