Association loi 1901 - élection des membres du C.A.

Sujet vu 796 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/13 à 17:43
> Débats juridiques


Ajna, Alpes-Maritimes, Posté le 07/07/2013 à 17:43
1 message(s), Inscription le 07/07/2013
Bonjour,
dans le cas, jamais rencontré auparavant donc pas prévu par les statuts, d'une election du C.A. d'une association loi 1901 où s'affrontent 2 listes, le mode de scrutin doit-il être uninominal (comme de par le passé) ou par liste (situation nouvelle) ?
Une liste d'adhérents a-t-elle le droit d'accès au fichier des adherents pour l'utiliser à des fins de campagne ?
Merci

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