Affaire jugée et nouvelle preuve

Sujet vu 767 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/11 à 15:12
> Débats juridiques


betty0147, Ain, Posté le 19/09/2011 à 15:12
58 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonjour,


Pour une affaire déja jugée :

- Lors d'une procédure, j'ai tout perdu par manque de preuves à ce moment là !

- Or, je viens de découvrir une preuve irréfutable !

- Puis-je retenter quelque chose ?

Merci à tous .

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/09/2011 à 17:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
quel type de procédure ?

betty0147, Ain, Posté le 19/09/2011 à 21:40
58 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonsoir,

Lors de la vente d'une parcelle de terre, dont j'étais la locataire, avec un bail, mon droit de préemption a été bafoué !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/09/2011 à 21:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si le délai d'appel est passé, le jugement est définitif.

betty0147, Ain, Posté le 20/09/2011 à 22:51
58 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonsoir,

Je me pose la question suivante !

Au vu des nouvelles preuves, ne peut-il pas y avoir révision du procès ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/09/2011 à 23:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si, mais avec des chances quasi nulles, si tant même que ce que vous croyez être une preuve en est une (expliquez la situation)


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